Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1:

L’École de conduite Damien Chevalier applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2:

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’École de conduite Damien Chevalier sans restriction, à savoir:
Respecter le personnel de l’établissement
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de :
Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’École de conduite Damien Chevalier, ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 3:

DOSSIER ADMINISTRATIF:
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra pas être reproché à l’école de conduite. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4:

ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE:
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes. Il est obligatoire de se munir de son smartphone avant d’accéder à la salle de code, sous peine de ne pas avoir un suivi pédagogique performant. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, enceinte mobile…) Il est interdit de filmer les séances de code. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5:

ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE:
L’évaluation de départ:
Avant la signature du contrat «enseignement pratique», une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité et de la progression du candidat.
Le livret d’apprentissage:
À l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage dématérialisé sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage numérique à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte des codes d’accès du livre numérique, l’élève doit en avertir le secrétariat afin d’avoir un suivi de formation efficace.
Règlement intérieur École de conduite Damien Chevalier n° agrément E2101700070/E191700060/E2301700160
Dépistage d’alcoolémie:
Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
Réservation des leçons de conduite:
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning sera envoyé par mail ou SMS directement à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…) Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen de l’ETG en fonction des résultats obtenus aux séries de code mise à disposition. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant:
Elèves convoqués à l’examen pratique –
Elèves ayant obtenu leur code –
Elèves n’ayant pas obtenu leur code
Annulation des leçons de conduite:
Les leçons de conduite doivent être annulées à l’avance au moins 48h jours ouvrés par téléphone ou mail (autoecole.tasdon@gmail.com). Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance sera considérée comme prise est due (sauf cas de force majeur et sur présentation d’un certificat médical ).
Déroulement d’une leçon de conduite:
Une leçon se décompose comme suivant: Installation et détermination du ou des objectif(s) pédagogiques / explication théorique / mise en application pratique / bilan et commentaires. Toute leçon de conduite débute et se termine à l’école de conduite. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’école de conduite, le temps de trajet du précédent rendez-vous entre l’école de conduite et le lieu du RDV sera pris sur le temps de conduite de l’élève. Retard: En cas de retard, sans nouvelle de l’élève, l’enseignant n’attendra pas au-delà de 15 minutes. De plus, la leçon sera facturée. Tenue vestimentaire: Permis B: prévoir des chaussures plates et souples (talons hauts, et tongs interdits) Examen pratique: Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture et par l’intermédiaire du site RDV Permis. Ni l’élève, ni l’école de conduite ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : www.permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage) En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
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Article 6:

SANCTIONS
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après:
Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant:
Non-paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Non-respect du règlement intérieur
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Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation. Règlement intérieur École de conduite Damien Chevalier n° agrément E2101700070/E191700060/E2301700160.